La Charte de la liberté de choix en santé et la pétition de la Charte de la liberté de choix en santé sont des initiatives gérées par l’Association de protection des produits de santé naturels (NHPPA). Shawn Buckley, avocat spécialisé en droit constitutionnel et président de la NHPPA, est l’auteur de la Charte de la liberté de choix en santé.
Veuillez noter que la NHPPA offre un soutien, des conseils et des informations de manière générale ; nous ne sommes pas en mesure de fournir des avis juridiques au cas par cas.
La NHPPA, telle qu’elle est constituée, n’est pas un cabinet d’avocats et n’a aucune assurance pour couvrir les conséquences de tout conseil donné. Bien que notre président, Shawn Buckley, soit un avocat en exercice spécialisé en droit de la santé, en droit réglementaire, en droit pénal et en droit constitutionnel, son temps professionnel est consacré à des clients formels.
La NHPPA ne peut pas utiliser les fonds donnés par ses donateurs, à des fins spécifiques dans le cadre de notre mandat, pour payer un avocat privé. Le mandat de la NHPPA est d’utiliser les fonds donnés par ses donateurs pour la sensibilisation communautaire et industrielle, etc., pas pour des conseils juridiques privés.
Les informations diffusées sur notre site web et dans nos documents gratuits, tels que nos documents de discussion, sont destinées à traiter les circonstances les plus courantes. Les informations fournies ne peuvent pas substituer les conseils d’un professionnel agréé et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Veuillez consulter un avocat si vous souhaitez clarifier des questions spécifiques à votre situation.
Nous ne sommes également pas en mesure de recommander un avocat spécifique dans votre région. Veuillez contacter une association locale du barreau ou une société juridique dans votre juridiction pour obtenir la recommandation d’un professionnel juridique compétent si vous n’avez pas d’autres moyens de contacter un avocat. Pour vous faciliter la tâche, nous fournissons des liens vers chacun des organismes de réglementation au Canada :
Law Society of Alberta
The Law Society of British Columbia
Law Society of Manitoba
Law Society of Newfoundland
Law Society of New Brunswick
Law Society of Northwest Territories
Nova Scotia Barristers’ Society
Law Society of Nunavut
Law Society of Upper Canada (Ontario)
The Law Society of Prince Edward Island
Barreau du Quebec
Law Society of Saskatchewan
The Law Society of Yukon