À propos de la Charte

Qu'est-ce que la Charte de la liberté de choix en santé?

Un nouveau cadre juridique pour la liberté de choix en santé

La Charte de la liberté de choix en santé est une législation proposée qui donne aux produits de santé naturels et aux médecines traditionnelles leur propre loi.

La Charte protège notre accès aux produits de santé naturels et aux médecines traditionnelles en créant une catégorie juridique distincte pour eux. Plutôt que d’être considérés comme des drogues dangereuses en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, les produits de santé naturels et les médecines traditionnelles seront considérés comme sécuritaires, tout comme ils le sont déjà aux États-Unis.

La Charte de la liberté de choix en santé propose un changement approprié, sain, bénéfique, sécuritaire et bien ancrée pour réglementer la communauté de la santé naturelle. Les Canadiens sont protégés en permettant le retrait des produits non sécuritaires tout en veillant à ce que les traitements sécuritaires et efficaces restent disponibles.

Téléchargez la Charte de la liberté de choix en santé

Autonomisation en choix de santé

La Charte reconnaît le droit fondamental de chaque individu de prendre des décisions personnelles en matière de santé. Cela inclut les décisions pour :

  1. Maintenir la santé et le bien-être
  2. Prévenir la maladie
  3. Traiter la maladie ou les blessures
  4. Diagnostiquer les conditions de santé

En accordant ces droits, la Charte permet aux individus de prendre le contrôle de leur santé et de choisir les meilleures options de traitement pour eux-mêmes.

Deux ensembles de règles

Les produits de santé naturels (PSN) et les médecines traditionnelles ne peuvent pas être protégés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. La communauté de la santé naturelle a besoin d’une loi distincte. Si l’industrie du tabac a pu se protéger de la réglementation sur les drogues en 1997 en formant la Loi sur le tabac, les PSN sécuritaires et efficaces ainsi que les médecines traditionnelles devraient pouvoir être protégés de manière similaire.

Nous avons besoin d’un ensemble de lois équilibrées pour les PSN et la communauté de la santé naturelle. Nous avons besoin d’une fondation juridique conçue pour protéger les PSN et la communauté de la santé naturelle. Il n’est pas possible d’avoir la liberté de choix en santé, même si les tribunaux prétendent que nous l’avons, lorsque l’accès aux PSN sécuritaires, efficaces et de haute qualité est restreint. La Charte de la liberté de choix en santé donne au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour répondre aux préoccupations de sécurité tout en exigeant qu’ils respectent nos droits et libertés.

Cette nouvelle législation fédérale vise à inclure toutes les médecines, thérapies et traitements naturels. Elle se repose sur la conviction fondamentale que chaque personne a le droit de choisir comment elle gère sa santé et celle de sa famille.

Une question de vie ou de mort

La Charte de la liberté de choix en santé protège les droits des Canadiens à un accès sans entrave aux produits de santé naturels réglementés de manière sécuritaire.

Elle protège notre liberté de choix contre la réglementation excessive et inappropriée. Elle protège et sauve même des vies canadiennes. Depuis l’application des Règlements sur les produits de santé naturels en vigueur depuis janvier 2004, les Canadiens ont déjà perdu d’innombrables produits de santé naturels sécuritaires et efficaces. Cela s’est intensifié depuis l’introduction de l’initiative du Cadre d’autosoins de Santé Canada en 2017. Cette Charte mettra fin à la restriction déraisonnable imposée à la
communauté de santé naturelle.

Les produits versus les pratiques

La Charte de la liberté de choix en santé est une proposition de loi fédérale. Le gouvernement fédéral n’a pas la compétence pour réglementer les praticiens de la santé. C’est pourquoi les provinces réglementent les questions de santé comme « qui a le droit de pratiquer en tant que praticien de la santé ? ». Comme le gouvernement fédéral n’a pas la compétence pour réglementer les praticiens de la santé, la Charte de la liberté de choix en santé ne tente pas de le faire. Le seul effet que la Charte aura sur les praticiens de la santé est de s’assurer que des traitements sécuritaires et efficaces restent disponibles pour eux.

Considérations économiques

La plus grande crise à laquelle les Canadiens sont confrontés dans notre système de santé est la tension croissante entre les coûts en constante augmentation et les résultats en déclin. Lorsque les Canadiens utilisent des produits de santé naturels, ils allègent le fardeau sur le système de santé. Cela mérite d’être reconnu par nos députés. Pourquoi le soutien de l’utilisation des PSN ne devrait-il pas être une politique publique, considérant les économies de coûts en santé publique ? En tenant compte des avantages, des effets indésirables et de la conformité, les PSN offrent un meilleur retour sur investissement que les médicaments. L’utilisation la plus large possible des PSN devraient être formellement encouragée.

La Charte de la liberté de choix en santé pourrait bénéficier de manière significative l’économie canadienne en la protégeant contre les restrictions du Cadre d’autosoins et le recouvrement des coûts de Santé Canada. Les nouvelles réglementations et les frais de Santé Canada menacent les petites et moyennes entreprises de l’industrie des produits de santé naturels (PSN), qui en 2023 employaient 54 000 Canadiens. De nombreuses entreprises de PSN sont poussées à fermer en raison de la réglementation excessive ou sont forcées de déménager aux États-Unis. La Charte de la liberté de choix en santé protégerait ces entreprises vitales contre les excès de réglementation, et des de frais et d’amendes, assurant ainsi la survie et la croissance de ces entreprises. Cela contribuerait à maintenir une sélection diversifiée et abordable de PSN, à soutenir l’innovation et à préserver les emplois, favorisant ainsi un marché domestique florissant contribuant à la stabilité et à la croissance économique

Protection de la médecine traditionnelle

La Charte reconnaît l’importance de la médecine traditionnelle, notamment pour les peuples des Premières Nations, Inuit et Métis. Elle protège leur droit de pratiquer et d’accéder à leurs pratiques de santé traditionnelles, qui sont essentielles à leur patrimoine culturel et à leur bien-être.

La Charte de la liberté de choix en santé protégerait et honorerait les anciennes traditions telles que la médecine traditionnelle chinoise et l’Ayurveda en veillant à ce que ces options de traitement soient reconnues et respectées. En prévenant les réglementations restrictives qui limitent la disponibilité des remèdes traditionnels, la Charte soutient la préservation et la continuation de ces anciennes pratiques. Cela honore non seulement le patrimoine culturel des communautés qui dépendent de la médecine traditionnelle chinoise et de l’Ayurveda, mais favorise également une approche diversifiée et inclusive de la santé et du bien-être au Canada.